AfricaBO · Africa Equity Group

Affiliate & Agent Agreement

Cadre de collaboration des commerciaux freelance et apporteurs d’affaires

Version de travail · 3 novembre 2026

Document à valider juridiquement

Ce texte est une base de travail et ne constitue pas un avis juridique. L’identité légale complète, la juridiction applicable, les coordonnées de contact et les modalités de protection des données restent à confirmer par Africa Equity Group avant adoption définitive.

01Une collaboration indépendante

AfricaBO est un projet d’Africa Equity Group. Le parcours commercial s’adresse à des partenaires indépendants qui présentent des opportunités B2B et mettent en relation des entreprises. Cet accord ne constitue pas un contrat de travail ni une autorisation de représenter juridiquement AfricaBO, Africa Equity Group ou un marchand.

Sans mandat écrit distinct, un agent ne peut pas signer au nom d’une entreprise, engager le groupe, encaisser des fonds pour son compte ou promettre des conditions non autorisées.

02Admission et maintien du compte

L’admission nécessite un email vérifié, un numéro de téléphone, un CV, un entretien RH et une acceptation explicite. Le numéro d’auto-entrepreneur est facultatif à l’inscription ; son absence ne bloque pas la candidature.

L’agent est responsable des obligations fiscales, déclaratives et professionnelles qui s’appliquent à son activité. Une validation du compte ne remplace pas ces obligations et ne garantit pas l’accès à des offres ou un revenu.

03Engagements de l’agent

Présentez les produits et services de façon exacte, identifiez-vous clairement et respectez les consignes du marchand. N’utilisez pas les marques, documents ou supports commerciaux au-delà de l’autorisation accordée.

Ne transmettez que des prospects réels et obtenus légalement. Respectez les demandes d’opposition à la prospection. Les doublons intentionnels, faux contacts, ventes fictives et promesses trompeuses sont interdits.

04Attribution et rémunération

Une offre peut prévoir un montant fixe pour un lead qualifié ou un pourcentage d’une vente validée. Le montant, les critères de qualification, les règles d’attribution, le traitement des doublons et les conditions d’annulation doivent être définis dans l’offre réelle avant la prospection.

La soumission d’un lead ne suffit pas à rendre une commission payable. Toute contestation doit être examinée à partir des conditions de l’offre et des justificatifs de l’introduction ou de la vente. Aucun taux, délai ou revenu minimum n’est garanti par cette page.

Les paiements et retraits ne sont pas activés actuellement. Les moyens disponibles, les pièces nécessaires, les frais et les délais devront être précisés avant l’activation d’un service de paiement.

05Confidentialité et données commerciales

Les coordonnées des prospects, dossiers d’entreprise, documents et conditions commerciales non publics doivent rester confidentiels. Utilisez-les uniquement pour la collaboration autorisée, sans les vendre ni les partager avec des tiers non autorisés.

Signalez sans délai tout accès suspect ou divulgation involontaire. Les obligations de confidentialité continuent après la fin de la collaboration pour les informations qui restent confidentielles.

06Fin de collaboration et réclamations

L’agent peut demander la clôture de son compte. Des manquements ou soupçons de fraude peuvent entraîner un examen, une suspension ou la fin de la collaboration, sous réserve des droits applicables.

La fin de la collaboration ne supprime pas les droits valablement acquis selon une offre réelle. Pour une contestation ou une demande de réexamen, utilisez le canal de contact publié sur africaequitygroup.pro et conservez les justificatifs pertinents.